Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.

18 résultats pour la valeur "CDC de la Région de Molsheim-Mutzig" du filtre Communauté de commune

DUPPIGHEIM

Adhésion de la commune depuis le 26/02/2024
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 40000,00 €

DACHSTEIN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 10000,00 €

SOULTZ-LES-BAINS

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 10000,00 €

WOLXHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 10000,00 €

ERNOLSHEIM-BRUCHE

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 10000,00 €

ERGERSHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 10000,00 €